Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Toutes les réclamations et demandes découlant d’un contrat conclu entre vous (le client) et Apoolco GmbH sont régies exclusivement par nos Conditions Générales de Vente (la traduction française suivra prochainement), dans la version en vigueur sur notre site au moment de votre commande.

2. Conclusion du contrat

Les produits et services présentés sur notre site ne constituent pas des offres contraignantes. Ils représentent plutôt une invitation pour vous, le client, à faire une offre ferme à Apoolco GmbH. En finalisant votre commande (en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement »), vous soumettez une offre contraignante de conclusion d’un contrat d’achat. Vous recevrez ensuite un accusé de réception par email confirmant que nous avons bien reçu votre commande. Cet accusé ne constitue pas encore l’acceptation de votre offre. Le contrat d’achat est effectif uniquement après acceptation de votre commande par Apoolco GmbH, soit par l’envoi d’une confirmation par email, soit par l’expédition des produits commandés.

Nous mettons à votre disposition des informations essentielles sur Apoolco GmbH directement sur notre site. Si certaines informations obligatoires ne figurent pas directement avec les offres, elles sont disponibles sur nos sites : www.apoolco.fr, www.apoolco.at, www.apoolco.de et www.apoolco.ch. De plus, nous vous fournirons, avant ou au plus tard lors de la livraison, une confirmation écrite de toutes les informations légales requises, sauf si elles vous ont déjà été communiquées au moment de la commande. Une version accessible sur un support durable (PDF ou autre format consultable) est considérée comme équivalente à un document écrit. Les informations concernant votre droit de rétractation vous seront également transmises à l’adresse de notre service client dédié aux réclamations et retours.

3. Livraison

Les frais de livraison de votre commande sont calculés automatiquement lors du processus de commande. Pour toute commande supérieure à 79 €, la livraison est gratuite. Vous pouvez consulter le détail des frais de livraison ici : Conditions et frais de livraison. Vous serez informé de ces frais avant la facturation et pouvez interrompre le processus à tout moment.

Apoolco GmbH se réserve le droit de choisir librement le partenaire de livraison et le mode d’expédition. La livraison se fait à l’adresse indiquée par le client. Apoolco GmbH peut effectuer des livraisons partielles si cela est raisonnablement possible pour le client.

Si le client ou un représentant autorisé n’est pas présent à la livraison (au créneau convenu, Lun-Ven, 9h-18h), la commande sera retournée et les frais de transport supplémentaires seront facturés au client.

4. Droit de rétractation

Pour des informations détaillées sur le droit de rétractation, consultez notre page : Droit de rétractation

5. Prix et conditions de paiement

Tous les prix indiqués sur le site Apoolco GmbH incluent la TVA autrichienne. Les prix affichés s’appliquent uniquement aux commandes passées en ligne.

Vous pouvez consulter toutes les options de paiement disponibles dans notre boutique en ligne ici : Paiement.

Le prix d’achat est dû immédiatement pour toutes les méthodes de paiement. La livraison des produits est effectuée dès que le paiement est confirmé : pour les paiements via PayPal, dès que le montant est crédité sur notre compte PayPal, et pour les paiements anticipés par virement bancaire, dès que le montant est reçu sur notre compte de l’entreprise.

Si, dans le cadre d’accords particuliers, le montant de la facture n’est pas réglé à l’avance et reste impayé 14 jours après la réception des marchandises et de la facture, le client sera automatiquement considéré en retard de paiement, sans qu’un rappel soit nécessaire. En cas de retard, le client devra rembourser les frais de rappel et de recouvrement applicables. Le client accepte expressément qu’en cas de retard de paiement, Apoolco GmbH puisse transmettre les informations suivantes aux registres de crédit et aux sociétés de recouvrement habilitées : nom (y compris anciens noms), sexe, adresse, profession, solde impayé ainsi que les données relatives aux rappels.

Un intérêt de retard de 12 % par an s’applique à partir de l’échéance. Les frais de traitement pour chaque rappel s’élèvent à 25 €.

6. Quantité maximale par commande

Apoolco GmbH se réserve le droit de limiter les envois aux quantités habituelles pour un usage domestique. Si une commande dépasse cette quantité, le client sera informé par email.

7. Réserve de propriété

Apoolco GmbH conserve la propriété de tous les produits livrés à un client jusqu’au paiement intégral et définitif des marchandises. Dans le cadre de la garantie, si Apoolco GmbH échange un produit, il est convenu que le produit échangé redevient la propriété exclusive d’Apoolco GmbH.

Une réserve de propriété étendue s’applique expressément..

8. Garantie et responsabilité

Apoolco GmbH garantit que les produits ne présentent pas de défauts au moment de l’expédition qui annuleraient ou réduiraient leur valeur ou leur aptitude à un usage normal. Une diminution négligeable de la valeur ou de l’aptitude n’est pas prise en compte.

Sauf indication contraire, la durée de garantie est de 24 mois à compter de l’expédition. Les pièces d’usure et consommables sont exclues. Le client doit vérifier immédiatement la livraison à réception pour en contrôler la complétude et l’absence de défauts, et signaler tout problème dans un délai maximum d’une semaine après réception. En cas de livraison incomplète, Apoolco GmbH procédera immédiatement à la livraison manquante. Pour les autres défauts, Apoolco GmbH a d’abord le droit de réparer le produit défectueux ou d’effectuer un remplacement. Si la réparation échoue ou si un remplacement satisfaisant n’est pas effectué après plusieurs tentatives, le client peut réduire le prix d’achat ou annuler le contrat (résolution).

Apoolco GmbH est responsable uniquement des dommages affectant le produit lui-même. Toute autre réclamation du client, quelle qu’en soit la raison juridique, est exclue. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas de défaut d’une caractéristique essentielle garantie, de dol ou de négligence grave de la part d’Apoolco GmbH. La responsabilité pour les dommages indirects ou immatériels (y compris aux tiers) est exclue. La responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.

Les garanties mentionnées sont toujours des garanties volontaires des fabricants ou fournisseurs. Les conditions correspondantes doivent être respectées. Apoolco GmbH ne peut pas accorder de garantie supplémentaire.

9. Droit applicable et juridiction

Les relations juridiques entre Apoolco GmbH et le client, ainsi que les présentes conditions générales, sont régies par le droit autrichien. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) du 11 avril 1988 est exclue. Dans la mesure permise par la loi, tout litige issu de la relation commerciale sera porté devant les tribunaux du siège d’Apoolco GmbH.

Les dispositions impératives du droit de l’État dans lequel le client a sa résidence habituelle restent applicables si et dans la mesure où le client a conclu un contrat de vente qui n’est pas lié à son activité professionnelle ou commerciale (contrat de consommation) et si le client a effectué les actes juridiques nécessaires à la conclusion du contrat dans son pays de résidence.

10. Divers

Le client n’a pas le droit de compensation ou de retenue, sauf si la créance est incontestée ou reconnue par une décision judiciaire définitive. Les droits du client selon l’article § 1052 ABGB restent toutefois réservés.

Le lieu d’exécution des paiements est le siège d’Apoolco GmbH. Pour les livraisons, le lieu d’exécution est soit le siège d’Apoolco GmbH, soit le lieu d’expédition du premier transporteur agissant pour Apoolco GmbH. L’invalidité éventuelle d’une disposition individuelle n’affecte pas la validité des autres conditions générales. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide proche de son sens et de son objectif sur le plan juridique et économique.

Toutes les informations et images sur le site web d’Apoolco sont protégées par le droit d’auteur. Le contenu et les images peuvent différer de la réalité. Le client ne peut céder ses droits envers Apoolco GmbH qu’avec son accord écrit.

Pour les commandes passées sur le site Apoolco, le client est responsable de l’obtention des autorisations de construction et des règlements locaux applicables à chaque produit dans son pays. Apoolco GmbH n’assume aucune responsabilité pour les projets de construction, notamment ceux réalisés sans autorisation.

Règlement des litiges en ligne
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR).
Vous pouvez accéder à la plateforme ici : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies_en

Nous sommes disposés à participer à un procédure de médiation extrajudiciaire devant un organisme de médiation pour consommateurs. L’autorité compétente est Internet Ombudsmann, Ungargasse 64-66/3/404, 1030 Vienne.

Toutes les informations sont fournies sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité.